VERSION AU 6 JUILLET 2010

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site photo-artsize.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "vous") et le site Internet photo-artsize.fr (ci-après désigné le « Site »).

ARTICLE 1er. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales, que nous sommes libres de modifier à tout moment. En cas de modification, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les Conditions Générales dans leur intégralité. Toute commande sur le Site est régie par les Conditions Générales. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont disponibles en français. Tout contrat conclu en application des présentes est ainsi conclu en langue française.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts par le Site vous devez vous inscrire. Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre identifiant (adresse e-mail) et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre identifiant (adresse e-mail) et votre mot de passe.

Vos identifiant (adresse e-mail) et mot de passe vous sont personnels et identifient l’ensemble de vos actions sur le Site. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l’identifiant (adresse e-mail) et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de votre identifiant (adresse e-mail) et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais notre service client à l’adresse postmaster@photo-artsize.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant (adresse e-mail) et mot de passe jusqu’à ce que vous nous ayez informés de leur divulgation.

ARTICLE 3. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

Le Site vous permet d’acheter ou de louer des photographies d’art numérotées en série limitée (ci-après désignées les « Œuvres »).

La location des Œuvres se fait sur demande expresse après établissement d’un devis spécifique et fait l’objet d’un contrat séparé et distinct des Conditions Générales.

Les caractéristiques essentielles des Œuvres sont les suivantes : les Œuvres sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et Le Site. Les Œuvres sont accompagnées d’un certificat d’authenticité qui peut, selon les formats, être signé par le photographe auteur de l’Œuvre commandée.

ARTICLE 4. COMMENT COMMANDER UNE OEUVRE

Commande par Internet

Il vous est possible de passer commande auprès de Le Site, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes, sur le Site 7 Jours sur 7 et 24 heures sur 24 de la manière suivante :

 Sélectionnez une ou plusieurs Œuvres et leur mode d’encadrement

En vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités ou annuler les articles choisis.

 Commandez

Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément aux stipulations des Conditions Générales s’il s’agit de votre premier achat.

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande et accepter les présentes Conditions Générales.

 Confirmation de la commande

Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les Œuvres ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas.

Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

Un exemplaire du contrat de vente ainsi conclu sera conservé par Le Site au format numérique pendant la durée requise par les textes applicables.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des Oeuvres sont indiqués sur le Site et sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison et d’emballage.
Les prix des finitions varient en fonction du type ( contrecollage, plexicollage, caisse américaine, encadrement classique ) et du format. Ils sont indiqués lors de votre choix que vous pouvez modifier à volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Les frais de livraison tels qu’indiqués à l’article 6 des Conditions Générales sont à votre charge.

5.2 Modalités de paiement

- Paiement par Virement

- Paiement par Chèque
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

ARTICLE 6. LIVRAISONS

6.1 Livraison

L’ensemble des Oeuvres commandées est envoyé en une seule commande.

À ce jour, Le Site livre uniquement en France métropolitaine. Les livraisons dans d’autres pays pourront être envisagées sur demande expresse et après établissement d’un devis relatif aux frais occasionnés par une telle livraison.

Dès que les Œuvres que vous avez commandées sont expédiées, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre commande.

La propriété et les risques afférents aux produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

6.2 .Modalités et délais de livraison

Selon la quantité et la taille des Œuvres commandées, la livraison se fait par transporteur privé, par UPS,par Chronopost ou par Colissimo

Chaque commande a un délai de livraison d’environ 15 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction du retour du certificat d’authenticité signé par le photographe, qui se trouve parfois à l’étranger, ce que l’Utilisateur comprend et accepte expressément en acceptant les Conditions Générales.

Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être formulée par l’Utilisateur à ce titre.

6.3 Frais de ports

Les frais de port sont constitués des (1) frais de transport ainsi que des (2) frais d’emballage. Ils sont calculés comme suit pour la France métropolitaine.

• (1) Frais de transport

Livraison de 1 ou 2 photos : 15.00 € ttc
Livraison de 3 ou 4 photos : 30.00 € ttc
Livraison de 5 ou 6 photos : 45.00 € ttc
Livraison de 7 ou 8 photos : 60.00 € ttc
Livraison de 9 ou 10 photos : 75.00 € ttc
Livraison de 11 ou 12 photos : 90.00 € ttc
Livraison de 13 photos et + : 105.00 € ttc

• (2) Frais d’emballage

- Photographie commandée en tirage simple quelque soit le format : Aucun frais d’emballage supplémentaire.
Type d’emballage : Tube renforcé.

- Photographie commandée avec finition ( contrecollage, plexicollage, encadrement caisse américaine, encadrement classique )

+ 19,00 € ttc par photo.

Les frais de port ( transport + emballage ) sont calculés automatiquement lors de votre commande.

6.4 Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour voir l’état des Oeuvres commandées et des encadrements.

En cas de problème, vous devez restituer le colis au transporteur et prendre contact avec nous le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner une Œuvre qui ne vous conviendrait pas.

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour nous retourner la ou les Œuvres dans leur emballage d’origine pour en obtenir le remboursement.

Les frais de retour demeurent à votre charge

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le site vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’Œuvre, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement ou par chèque.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTELE ET RECLAMATIONS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse suivante : postmaster@photo-artsize.fr

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos Œuvres et votre commande.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Le Site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Site ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle.

En application de l’article 1148 du Code civil, Le Site ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.

Les photographies et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Oeuvres.

Les images qui représentent les Oeuvres sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. Des différences de couleurs peuvent exister entre l’image affichée sur votre écran réglé selon vos choix et la photographie tirée sur papier. De même, des différences sont possibles en fonction de la finition choisie ( Contrecollage, plexicollage, Encadrement ).

Vous acceptez que tout tirage photographique est sujet aux influences de son environnement. L’aspect et les couleurs du tirage peuvent s’altérer ou s’atténuer avec le temps. Ces modifications ne constituent en rien un vice caché ou un défaut de la photographie.

Les dommages causés par l’usure normale, le manque de soin, le stockage ou l’exposition dans des conditions inadéquates ne peuvent constituer un motif de retour de marchandise, de son échange ou de son remboursement.

Il vous est préconisé de ne pas exposer l’Oeuvre directement au soleil, de ne pas l’accrocher au dessus d’un source de chaleur, de ne pas l’exposer à un environnement avec un taux d’humidité élevé. Il est conseillé de ne pas stocker l’œuvre en extérieur, en sous sol, dans un grenier, dans un garage, dans une cuisine ou dans une salle de bain. Il vous est conseillé de manipuler l’Oeuvre avec délicatesse.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les photographies présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des ces photographies ou l’un de ces textes.

Les tailles indiquées n’ont qu’une valeur indicative. Elle peuvent varier, en longueur comme en largeur, de quelques centimètres.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Propriété intellectuelle des éléments protégés de Le Site

Les éléments nous appartenant tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de la société Le Site ou lui ont été concédés.

Les Conditions Générales n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments nous appartenant.

Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriété intellectuelle.

10.2 Œuvres proposées

L’auteur de chaque Œuvre demeure titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des Œuvres présentes sur le Site appartiennent à leurs auteurs et à Le Site. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'Œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1434341.

11.1 Données collectées

Vous devez fournir les données requises lors de la procédure d'inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier des services et pour passer commande sur le Site.

A défaut de réponse, votre inscription au Site ne pourra être effectuée.

Vos réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

En vous inscrivant sur le Site, vous pouvez accepter de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

- le traitement des commandes sur le Site ;
- la réception d'offres promotionnelles ;
- la réception de notre lettre d'information ;
- le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d'un service ou d'un avantage demandé.

11.2 Destinataires du traitement

Dans le cas où vous seriez mineur, un accord parental concernant le transfert de vos données à caractère personnel est nécessaire.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l'objet d'aucune location, vente, échange ou partage avec d'autres prestataires si vous n'avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d'autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

11.3 Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

11.4 Vos droits

Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à vous faire gagner du temps au moment de passer votre commande, ainsi qu'à entretenir votre compte.

À tout moment, vous pouvez accéder à vos données personnelles et mettre à jour ces informations directement sur le Site grâce à un identifiant et un mot de passe choisis par vos soins.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer l'un de vos droits, vous devez adresser votre demande à l’adresse électronique postmaster@photo-artsize.fr en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.

11.5 Cookies et Balises Web

Le Site recourt à l'usage de cookies. Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Le Site que dans le but de personnaliser le Site et le Service. Vous conservez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet à cette fin.

Vous perdrez néanmoins la possibilité de personnaliser le Site.

Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs du Site.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et Le Site s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.